e-droit


Nous partageons une mème curiosité intellectuelle et, pour la satisfaire, nous nous plaçons dans l'«oeil du cyclone» afin de comprendre ce qui reste stable quand tout bouge autour de nous.

Module de formation en emploi 

e-business & e-droit  


Dates et lieu: 24, 25 avril 2015 & 8, 9 mai 2015 - Unimail, salle 3220
Horaires: vendredi de 16h00 à 20h00, samedi de 9h00 à 17h00
Prix : CHF 1'600,- le module de 24 heures 
 
Responsable : Stéphane Bondallaz, Dr en droit, Office fédéral de la communication OFCOM
Intervenants : Jöel Desaules, Avocat au barreau, Desaules & Weck-Immelé, Neuchâtel - Gerald Page, Dr en Droit, Etude Page & Partners - Anne-Virginie La SpadaAvocate, BMG Avocats - Jacques de Werra
Dr en Droit, Professeur ordinaire en droit, Université de Genève.
 
ThèmesPour le décideur en entreprise aujourd’hui, certaines questions liées à l’usage incontournable des technologies de l’information et de la communication se posent de manière récurrente. Ce module présente les développements récents du droit applicable à l'Internet et aux technologies de l’information et de la communication. Il aborde différents aspects du droit des contrats, de la propriété intellectuelle, de la protection des données, des noms de domaines Internet, de la publicité, des télécommunications et de la cybercriminalité.

PédagogieDes exposés théoriques alternant avec des présentations de cas pratiques servent de trame à ce module. L’objectif est ici de fournir aux participants une connaissance des principaux aspects juridiques du e-commerce et des technologies de l’information et de la communication.

Compétences :

• Mesurer les problèmes juridiques potentiels d’une entreprise active dans le e-business et le e-commerce
• Connaitre les réglementations applicables à ces nouvelles technologies
• Distinguer les législations nationales et internationales et leur évolution au rythme des mutations technologiques et commerciales
• Décrypter une décision du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI, des points de vue de la partie demanderesse, de la partie défenderesse et des juges
 
Renseignements : Florence.clarac@unige.ch